En Belgique francophone, le label EUR-ACE® est accordé par la ‘Commission des titres d’ingénieur – CTI’. Cette agence est reconnue par le gouvernement français pour l’évaluation de toutes les formations d’ingénieur, dès lors sa certification permet de se prévaloir du titre d’ingénieur en France. Mais la ‘CTI’ précise bien deux formes de service : ‘… l’admission par l’Etat français ou une évaluation permettant délivrance d’un label ‘EUR-ACE®’.’
Elle ajoute ‘… A la demande, l’évaluation de formations d’ingénieurs d’établissements étrangers. L’avis résultant de l’évaluation, sur demande des gouvernements concernés, peut notamment donner lieu à la reconnaissance (« Admission par l’Etat ») de ces diplômes et titres en France. Celle-ci est formulée par le ministre français en charge de l’enseignement supérieur.’
Et de plus : ‘Lorsque l’établissement demande une “admission par l’Etat”, la procédure diplomatique doit être engagée préalablement à la demande d’accréditation par la CTI. Un accord entre les gouvernements (art. L642-7 du Code de l’éducation) doit être établi.’ D’autre part, l’agence ‘CTI’ maintient de nombreux contacts d’envergure internationale , et notamment est membre fondateur de l’’European Network for Accreditation of Engineering Education – ENAEE’, qui comporte une vingtaine de membres dans le monde. Disposer de l’‘EUR-ACE®’ facilite la recherche de correspondance entre diplômes ! Toutes les équivalences officielles dans le monde, y compris en Europe, sont du ressort des états. Il existe, pratiquement dans chaque pays Européen, un centre ENIC-NARIC (www.enic-naric.net) qui peut établir des attestations de correspondance. Les documents reçus aident la décision finale qui revient à l’autorité compétente pour les formations ou à l’entreprise. En Europe, la directive 2005/36/CE, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, oblige chaque Etat à préciser ‘… les autorités et les organismes compétents habilités à délivrer ou à recevoir les titres de formation et autres documents ou informations, ainsi que ceux habilités à recevoir les demandes et à prendre les décisions …’. Mais également à désigner un point de contact ‘… pour fournir aux citoyens toute information utile à la reconnaissance des qualifications professionnelles, … notamment des informations sur la législation nationale régissant les professions et leur exercice, y compris la législation sociale, ainsi que, le cas échéant, les règles déontologiques … ‘.